Noëlle Leca

Autre nom possible de la personne recherchée:
Noëlle Deflou-Leca
De: Leca (Noëlle), épouse Caviglioli
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Ajaccio
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000019952228(source JORF)
cessation de fonction
19 Décembre 200819/12/2008
De: Leca (Noëlle), épouse Caviglioli
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Ajaccio
Groupe:
Tribunal d'instance d'Ajaccio
date_debut="1998-04-01"
tribunal
tribunal_instance="Ajaccio"
JORFTEXT000000205946(source JORF)
nomination
21 Mai 199821/05/1998